La TVA UE pour les photographes, expliquée simplement.
Autoliquidation, article 196, validation VIES, seuils OSS, taux par pays. Le guide transfrontalier dont tout photographe professionnel a besoin, sans les honoraires du comptable.
Points clés
- Pour une séance réalisée pour un particulier, vous appliquez en général la TVA de votre propre pays, même si la séance a lieu à l'étranger. Certains pays taxent la photographie d'événement là où l'événement se déroule : vérifiez les mariages à l'étranger avec votre comptable.
- Pour les clients B2B d'un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, vous appliquez l'autoliquidation selon l'article 196. L'acheteur déclare la TVA.
- Le seuil OSS de 10 000 € concerne les ventes en ligne à des consommateurs d'autres pays de l'UE, comme les téléchargements et les tirages vendus depuis une boutique de galerie. Au-delà, ces ventes sont taxées au taux du pays de l'acheteur.
- Un photographe résident suisse qui facture des consommateurs de l'UE est hors du régime OSS, mais peut s'immatriculer au régime OSS hors Union le cas échéant.
Les quatre scénarios qui couvrent 95 % des factures de photographie
Déterminez le scénario qui s'applique, recopiez la mention sur la facture, et passez à autre chose. Galerly applique le taux de TVA de votre pays. Si vous êtes établi dans l'UE et qu'un client professionnel d'un autre pays de l'UE a un numéro de TVA enregistré, il passe à l'autoliquidation et ajoute la mention obligatoire.
1. B2C national : votre pays d'origine
Vous photographiez un mariage pour un couple dans votre propre pays. Appliquez le taux de TVA de votre pays (CH 8,1 %, DE 19 %, FR 20 %, IT 22 %, etc.) sur le montant total de la facture.
Mention sur la facture
TVA 8,1 % (CH) : total CHF 3 240,00 TVA comprise 248,00
2. B2C transfrontalier : une séance à l'étranger
Vous photographiez un mariage de destination dans un autre pays de l'UE pour des particuliers. Pour une prestation réalisée sur place, vous appliquez en général la TVA de votre propre pays, quel que soit votre chiffre d'affaires annuel. Certains pays taxent la photographie d'événement là où l'événement se déroule : confirmez les mariages à l'étranger avec votre comptable.
Mention sur la facture
TVA 20 % (FR) : particuliers, mariage en Italie
3. B2B transfrontalier : autoliquidation
Vous photographiez un événement d'entreprise pour une société française. Elle vous communique son numéro de TVA, vous le validez sur VIES, et vous facturez sans TVA. L'acheteur déclare la TVA dans son propre pays. C'est le scénario le plus fréquent pour les clients lieux de réception, agences et marques.
Mention sur la facture
Autoliquidation selon l'article 196 de la directive UE 2006/112/CE. TVA à déclarer par le destinataire.
4. Ventes en ligne à des particuliers à l'étranger : OSS
Vous vendez des téléchargements ou des tirages depuis la boutique de votre galerie à des particuliers d'autres pays de l'UE. Dès que ces ventes dépassent 10 000 € sur une année civile, elles sont taxées au taux du pays de l'acheteur et déclarées dans une seule déclaration OSS trimestrielle. Galerly ne passe pas au taux de l'acheteur à votre place : au-delà du seuil, organisez-le avec votre comptable.
Mention sur la facture
TVA 22 % (IT) : OSS : taux de l'acheteur sur une vente de téléchargement
Les taux de TVA par pays appliqués par Galerly
Le taux normal par juridiction. Les taux réduits pour les catégories spéciales ne concernent pas les prestations de photographie dans la plupart des pays. Vérifiez auprès de l'administration fiscale du pays que vous facturez.
| Pays | Code | Taux normal | Remarque |
|---|---|---|---|
| Suisse | CH | 8.1% | Taux normal. Saldosteuersatz 5,1 % pour les studios photo. |
| Allemagne | DE | 19% | USt. Autoliquidation pour les numéros de TVA B2B UE valides. |
| Autriche | AT | 20% | USt. Autoliquidation pour les numéros de TVA B2B UE valides. |
| France | FR | 20% | TVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Italie | IT | 22% | IVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Espagne | ES | 21% | IVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Belgique | BE | 21% | BTW / TVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Pays-Bas | NL | 21% | BTW. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Luxembourg | LU | 17% | TVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Portugal | PT | 23% | IVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
| Irlande | IE | 23% | TVA. Autoliquidation pour le B2B intra-UE. |
Taux à jour au 2026-04-29. Le moteur fiscal de Galerly est mis à jour chaque fois que les autorités révisent leurs taux ; contactez-nous via le formulaire de contact si vous en repérez un qui n'est plus d'actualité.
Le seuil OSS de 10 000 €, simplement
Si vous êtes un photographe résident de l'UE et que vos ventes en ligne à des consommateurs d'autres pays de l'UE (téléchargements et tirages expédiés) dépassent 10 000 € sur une année civile, vous devez vous immatriculer au régime du guichet unique (OSS). Dès lors, ces ventes sont taxées au taux du pays de chaque consommateur et déclarées dans une seule déclaration OSS par trimestre. Les séances réalisées sur place sont un autre cas : voir le scénario 2. Galerly ne suit pas ce cumul pour vous : surveillez-le avec votre comptable.
VIES : validez chaque numéro de TVA B2B
Pour que l'autoliquidation s'applique, le numéro de TVA de l'acheteur doit être valide sur VIES (le système d'échange d'informations sur la TVA de l'UE) au moment de la facturation. Un numéro de TVA invalide signifie que vous facturez la TVA, et la charge de la preuve vous incombe, à vous le vendeur. Galerly ne vérifie pas le numéro sur VIES à votre place : vérifiez-le vous-même avant d'envoyer la facture.
Validez avant d'émettre
Vérifiez le numéro du client sur le site VIES de l'UE avant d'émettre la facture. Galerly applique l'autoliquidation dès qu'un numéro de TVA est enregistré : un numéro invalide supprimerait donc la TVA à tort.
Gardez une preuve de la vérification
Enregistrez la confirmation VIES, en PDF ou en capture d'écran datée, avec la facture. Si l'administration fiscale vous demande plus tard pourquoi vous avez autoliquidé un client, ce document est votre réponse.
Questions fréquentes
Quand l'autoliquidation s'applique-t-elle sur une facture de photographie ?
+
L'autoliquidation s'applique lorsque vous vendez des services B2B au-delà d'une frontière de l'UE à un acheteur disposant d'un numéro de TVA valide. L'acheteur déclare la TVA dans son pays ; vous facturez sans TVA et mentionnez l'article 196 de la directive UE 2006/112/CE.
Dois-je m'immatriculer à la TVA dans chaque pays où je photographie ?
+
Non. Le guichet unique OSS de l'UE vous offre une immatriculation unique qui couvre toutes les ventes B2C transfrontalières aux consommateurs dans les États membres de l'UE. Vous déposez une seule déclaration OSS trimestrielle ; les pays de destination reçoivent automatiquement leur part.
Je suis un photographe suisse qui facture des consommateurs de l'UE. Le guichet OSS s'applique-t-il à moi ?
+
La Suisse ne fait pas partie de l'UE, le guichet OSS standard ne s'applique donc pas directement. Les photographes suisses qui vendent des services électroniques B2C à des consommateurs de l'UE peuvent s'immatriculer au régime OSS hors Union, mais les prestations de photographie pure réalisées sur place relèvent généralement des règles de lieu de prestation liées au lieu où se déroule la prise de vue. Consultez un conseiller fiscal suisse pour votre situation particulière.
Que se passe-t-il si un client B2B me communique un numéro de TVA invalide ?
+
Vous ne pouvez pas appliquer l'autoliquidation. Vous devez appliquer la TVA de votre pays d'origine, et la charge de la preuve vous incombe. Gardez une trace datée de votre vérification VIES avec chaque facture : Galerly ne la conserve pas pour vous.
Galerly dépose-t-il les déclarations OSS à ma place ?
+
Non. Galerly ne prépare pas les déclarations OSS et ne suit pas le cumul OSS. Vous, ou votre comptable, déposez la déclaration trimestrielle sur le portail OSS de votre pays, en vous appuyant sur vos factures.
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Cette page constitue une information générale, et non un conseil fiscal. Les règles fiscales de l'UE et de la Suisse évoluent. Vérifiez auprès de l'administration fiscale officielle de votre pays et consultez un conseiller fiscal qualifié avant de vous fonder sur un traitement particulier pour votre activité.